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>>N° 27

Le Service minimum est bien une atteinte frontale au droit de grève

Le Canard Enchaîné du 14 mai 2008 nous apprend que Xavier Darcos vient d’installer au ministère de l’Education une cellule juridique d’aide aux élus locaux désireux de mettre en place le service minimum. Moment sublime et analyse pertinent du conseiller de Darcos... A la question : « dans quelles conditions peut-on réquisitionner une école fermée par la grève ? » la réponse est : « Aucun problème, la mairie a le double des clés » ! On a vraiment les juristes que l’on mérite.

Communiqué de presse de René Balme sur le service minimum.

Il semblerait, d’après la presse, que le ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, ait demandé à ses services de " poursuivre et amplifier l’expérimentation du service minimum d’accueil " dans les écoles primaires à l’occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai. A ce jour, la Ville de Grigny n’a pas été sollicitée par les services de l’Etat. Je tiens néanmoins à informer que la municipalité de Grigny ne mettra aucun moyen municipal à disposition du service minimum.
En premier lieu, l’organisation du service minimum m’apparaît contradictoire avec le droit de grève. Je me permets de m’accrocher à l’idée que c’est un droit inscrit dans le texte de la Constitution de la République depuis 1946 qui le justifie en un « principe particulièrement nécessaire à notre temps ». Si ce temps a changé, la nécessité demeure, même si elle est différente.

La motivation des enseignants, dans leurs grèves, est concentrée sur l’amélioration de leurs conditions de travail dans l’objectif, non d’obtenir un confort supplémentaire, mais de dispenser un meilleur enseignement à votre enfant à des conditions dignes de notre temps. Par ailleurs, j’estime particulièrement injuste que la Commune ait à assumer les manquements des autres Collectivités et surtout les manquements de l’Etat qui reste responsable du mécontentement qu’il génère à force de réduction des moyens dans l’Education Nationale.
En second lieu, le Code du Travail interdit à l’employeur de « casser une grève » en ayant recours à des recrutements pour pallier l’action gréviste. Il ne peut qu’envisager le remplacement par du bénévolat ou en faisant appel à une entreprise extérieure. C’est ce que doit représenter le souhait du ministre que des agents communaux soient mobilisés et rémunérés grâce aux
retenues sur salaire des grévistes pour pallier l’absence des enseignants grévistes (agents du ministère de l’Education Nationale). Considérer la Commune comme une entreprise extérieure à laquelle l’Etat peut ainsi faire appel est tout simplement scandaleux.
Enfin, j’estime tout aussi scandaleux que le gouvernement justifie le service minimum par la généreuse volonté d’assurer un moyen de garde des enfants.

Je reste convaincu qu’il s’agit d’une question politique qui oppose un
gouvernement de droite à des fonctionnaires attachés au service public et aux valeurs de justice sociale et d’égalité d’accès qu’il implique. La force que représentent les usagers des services publics, ajoutée à celle des fonctionnaires dans la défense et le développement du service d’enseignement public est un obstacle conséquent que le gouvernement souhaite casser en rendant ainsi les parents d’élève otages de leurs besoins de garde d’enfants.

En conséquence, dans les établissements susceptibles de fermer du fait de cette journée de grève, je tiendrai les dits locaux inaccessibles à quiconque. Dans les écoles où une faible participation à la grève permettrait l’ouverture, je ne délèguerai aucun moyen humain pour pallier l’absence d’enseignants.
J’attire votre attention sur l’extension de cette journée de grève à l’ensemble de la fonction publique et sur l’éventualité que la restauration municipale ou d’autres services municipaux soient donc suspendus ce jour-là.

René Balme
Maire de Grigny
le 13 mai 2008


 
 
 
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